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2. Objet et champ d’application
2.1 -Par le biais de cet avis légal, les conditions générales d’utilisation régissant l’accès, la navigation et l’utilisation du site web www.lavantia.com (ci-après, le site web) sont établies, ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de ses contenus. De plus, la fourniture de certains services ou activités dans le cadre du site web peut également être soumise à d’autres conditions particulières qui pourraient être établies et qui, le cas échéant, remplaceraient, compléteraient et/ou modifieraient les conditions générales d’utilisation de cet avis légal.
2.2.-Ce site web est un service que www.lavantia.com met à la disposition des utilisateurs d’Internet à des fins informatives, et peut apporter à tout moment et sans préavis les modifications qu’il juge appropriées à son design, sa configuration et ses contenus.
2.3.-L’accès et l’utilisation de ce site web confèrent au visiteur la qualité d’UTILISATEUR et implique son acceptation pleine et entière, dès cet accès et/ou cette utilisation, de chacune des conditions d’utilisation incluses dans cet avis légal, dans la version publiée au moment de l’accès.
2.4.- L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage correct du Site Web, conformément aux lois applicables, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et au présent Avis Légal, répondant à www.lavantia.com et à des tiers de tout dommage qui pourrait être causé par le non-respect de cette obligation.Accès et utilisation du Site Web
3.1.- L’accès à ce Site Web est libre et gratuit, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par l’opérateur choisi par chaque UTILISATEUR.
3.2.- L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du Site Web. Par conséquent, l’UTILISATEUR s’engage à utiliser les contenus de manière diligente, responsable et licite, et notamment à ne pas les utiliser pour, entre autres :
Utiliser de fausses identités ou usurper l’identité d’autres utilisateurs lors de l’utilisation du Site Web ou de ses services.
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Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs.
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus du Site Web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation préalable et expresse du titulaire des droits correspondants.
Introduire ou incorporer en tant qu’activité commerciale ou professionnelle propre les contenus et/ou services présentés sur ce Site Web.
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Utiliser les contenus et/ou les informations de toute nature obtenus via ce Site Web pour mener des activités publicitaires ou promotionnelles, envoyer de la publicité de tout type et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale, ou pour recueillir, commercialiser ou divulguer de quelque manière que ce soit ces informations.
Utiliser ce Site Web, ou les contenus et/ou services obtenus, pour mener des activités contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, à des fins ou effets illicites, interdits ou préjudiciables aux droits et intérêts des tiers.
3.3.- www.lavantia.com se réserve le droit d’interrompre à tout moment et sans préavis l’accès au Site Web, ainsi que de cesser la fourniture de tout ou partie des services fournis via celui-ci, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité ou pour toute autre raison.Protection des données personnelles
4.1.- www.lavantia.com s’engage à traiter les données personnelles de manière respectueuse des droits de leurs propriétaires, et conformément à la réglementation sur la protection des données en vigueur à tout moment.
4.2.- Dans la section «Politique de confidentialité» du Site Web, les informations légales ou la politique de confidentialité correspondant aux différents traitements de données effectués par www.lavantia.com sont mises à la disposition permanente de l’UTILISATEUR.
4.3.- Dans le cas où l’UTILISATEUR complète volontairement l’un des formulaires en ligne de collecte de données disponibles sur le Site Web, pour accéder à certains de ses services ou contenus, il s’engage à fournir des données exactes et véridiques, et à informer www.lavantia.com de toute modification de celles-ci. Sauf indication expresse contraire, les données demandées dans nos formulaires sont nécessaires pour donner suite à votre demande.
Dans tous les cas, le formulaire en ligne correspondant de collecte de données personnelles de l’UTILISATEUR inclura un lien vers l’avis de confidentialité correspondant qui s’appliquera au traitement des données personnelles fournies. L’acceptation expresse par l’UTILISATEUR de l’avis de confidentialité correspondant sera nécessaire pour considérer que le formulaire est rempli et pour pouvoir finaliser le processus d’envoi. Le contenu de cette politique de confidentialité pourra être modifié pour l’adapter aux changements législatifs qui pourraient survenir, ainsi qu’aux critères et positions émis par les autorités de protection des données compétentes.
4.4.- Si un UTILISATEUR fournit des données personnelles d’autres personnes physiques, il s’engage à respecter, en ce qui concerne ces données, toutes les obligations découlant de la réglementation sur la protection des données en vigueur, et en particulier l’obligation d’informer et d’obtenir le consentement du titulaire des données personnelles.
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5.1.- www.lavantia.com est titulaire ou licencié des droits d’exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle de ce site Web, ainsi que des contenus disponibles sur celui-ci. Tous les droits sont réservés.
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6. Exclusion de garanties et de responsabilité
6.1.- Le contenu de ce site Web a pour but d’informer et de créer un canal de communication avec les UTILISATEURS, sans que ses contenus puissent être considérés comme un conseil exhaustif sur quelque sujet que ce soit. www.lavantia.com ne garantit pas pleinement l’accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, leur exactitude, leur actualité ou leur pertinence ou leur utilité pour un objectif spécifique. www.lavantia.com exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de, à titre indicatif et non limitatif : des erreurs ou des omissions dans les contenus, du manque de disponibilité du site Web, ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus. Cependant, www.lavantia.com déclare qu’elle a pris toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du site Web et éviter l’existence et la transmission de virus et d’autres composants nuisibles aux UTILISATEURS.6.2.- www.lavantia.com n’est pas responsable de l’utilisation que l’UTILISATEUR fait des services et contenus du site Web. L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que l’utilisation du site Web, ainsi que de ses services et contenus, se fait sous sa seule responsabilité et risque.
7. Liens
7.1.- Dans le cas où le site Web contiendrait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, www.lavantia.com n’exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas, www.lavantia.com n’assumera de responsabilité pour les contenus des sites web liés, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la vérité, la légalité ou la validité de tout matériel ou information contenu dans aucun de ces hyperliens ou autres sites Internet. Dans ce sens, si les UTILISATEURS avaient une connaissance effective de l’illégalité des activités développées à travers ces pages web de tiers liées, ils devraient immédiatement le communiquer à www.lavantia.com afin qu’il puisse désactiver le lien d’accès à celles-ci.7.2.- De même, l’inclusion de tout type de lien par www.lavantia.com vers d’autres sites Internet n’implique pas qu’il existe un quelconque type de relation, d’association, de collaboration ou de dépendance entre www.lavantia.com et le titulaire du site web étranger.
8. Droit d’exclusion
www.lavantia.com se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à ce site Web et/ou aux contenus et services offerts sur celui-ci, sans préavis, à ceux des UTILISATEURS qui ne respectent pas les présentes conditions générales d’utilisation ou les conditions particulières qui pourraient être établies.
9. Généralités
9.1.- En cas de divergence entre ce qui est établi dans ces conditions générales d’utilisation et les conditions particulières de chaque service spécifique, ce qui est établi dans ces dernières prévaudra.
9.2.- Si une disposition ou un contenu de cet Avis Légal était déclaré nul ou inapplicable, en tout ou en partie, par une décision définitive d’un tribunal compétent, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions des conditions d’utilisation, qui conserveront leur validité à tous égards.
9.3.- Le non-exercice ou l’exécution par www.lavantia.com de tout droit ou disposition contenu dans ces conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à celui-ci, sauf reconnaissance et accord écrit de celui-ci.
9.4.- www.lavantia.com pourra modifier en tout ou en partie et à tout moment les conditions ici déterminées, et ces modifications seront effectives dès leur publication sur ce site Web.
10. Loi applicable et juridiction
Les relations établies entre, en tant que titulaire de ce site Web, et l’UTILISATEUR, seront régies par les dispositions de la réglementation en vigueur relative à la législation applicable et à la juridiction compétente. Cependant, pour les cas où la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, www.lavantia.com et l’UTILISATEUR, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux tribunaux compétents.